Mentions légales

Mentions légales, confidentialité et conditions générales de vente
Les conditions exposées ci-dessous forment les clauses des prestations de service que vous contractez auprès de Sonia Brault, Le Sourire de la Virgule.
Toute validation de prestations implique par conséquent votre adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent ainsi que la politique de confidentialité.

Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Offre de services
L’offre de services axée sur les travaux rédactionnels et créatifs s’adresse à un public de particuliers, professionnels, associations, collectivités et institutions.

Consultations, devis, commandes et inscriptions
Il vous est possible de contacter Sonia Brault afin d’obtenir des informations concernant un projet particulier. Ce premier contact, gratuit et sans engagement, permet de définir les besoins et d’établir les bases de la collaboration.

À votre demande, un devis vous sera remis, avec le détail des prestations souhaitées et le barème tarifaire applicable. L’acceptation du devis contenant la mention « bon pour accord » et signé de votre main, vaut commande. Vous pouvez également contractualiser votre demande de service par mail.

Dans le cadre des ateliers d’écriture, l’inscription est validée par le paiement dans la boutique, par chèque, par carte bancaire ou via Paypal.

Droit de Rétraction – Annulation
En cas de suspension ou d’annulation de la commande en cours de réalisation, à votre initiative, le versement d’un montant équivalent aux travaux déjà effectués demeure exigible à titre de dédommagement.

Dans le cadre des ateliers d’écriture, en cas d’empêchement de votre part, la séance peut être remboursée sur simple demande. Au bout de trois annulations de votre part, le remboursement ne sera plus accordé.

Prix et tarification appliquée
Les prix sont présentés nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de l’auto-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts ; loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008).
Les tarifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils peuvent évoluer selon la spécificité de la prestation ou être révisés sans aucune justification. Cependant, le montant figurant sur un devis que vous avez signé est définitif.
Un système de forfait tenant compte d’un rabais sur le tarif courant est consenti dans certaines situations particulières.
Pour tous déplacements à domicile supérieurs à 30 km aller-retour, une participation aux frais kilométriques sera demandée, sur la base d’un coefficient de 0,565 euro/km (selon barème fiscal en vigueur). Les frais kilométriques pourront être forfaitisés dans le chiffrage global du projet.
Les honoraires sont dus à l’issue de chaque session de travail ou en fin de réalisation, selon ce qui aura été validé ensemble.

Modalités de Paiement
Pour les travaux de longue haleine, le versement d’un acompte de 30% est demandé à la prise de commande, et sera encaissé après le démarrage effectif des travaux.
Le solde est réglable à réception de la facture, sur le site internet par carte bancaire, via Paypal ou par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Sonia Brault, au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture, net et sans escompte.
À défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard (article L.441-6 du Code de Commerce). À titre indicatif, le taux annuel des pénalités de retard s’élève actuellement à 12 % (valeur de référence au 11.06.2014).
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être due pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement (article L.441-6 du Code de Commerce).
Le site Internet utilise un protocole de transfert des informations sécurisé (HTTPS). L’ensemble de vos informations personnelles que vous nous transmettez sont donc cryptées et ne peuvent être récupérées par un tiers.

Livraison des prestations : délais et modalités
Un commun accord doit définir un délai de livraison raisonnable et satisfaisant, en tenant compte notamment de l’urgence d’exécution et des paramètres techniques de la demande.
Les retards de livraison éventuels ne peuvent justifier votre annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages intérêts, indemnités ou pénalités.

Selon les projets, la livraison s’effectue par une remise en mains propres, par un envoi par courriel ou par un envoi postal.

En cas d’expédition des documents (selon modalités convenues dans l’offre de prix), les frais de port et d’emballage vous seront facturés aux tarifs en vigueur.

Responsabilités
Vous choisissez en conscience la prestation dont vous estimez l’adéquation la plus pertinente à votre besoin. Vous devez donc, avant toute commande ferme, vous assurer auprès de Sonia Brault de tous les détails commerciaux et techniques nécessaires concernant les caractéristiques de la prestation proposée.
Il vous incombe également de fournir tous les éléments informatifs et qualitatifs indispensables à une réalisation optimale de la prestation.

Dans tous les cas, vous demeurez responsable de vos propos, communiqués, déclarations ou confidences. Sonia Brault se réserve le droit de refuser de traiter toute demande ou document écrit qui exprimerait ou afficherait, ostensiblement ou de manière fallacieuse, des comportements, actes ou prises de positions illicites, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, racistes, homophobes et xénophobes, tendancieux, obscènes, portant atteinte à l’intégrité morale, religieuse ou physique d’autrui.
Sonia Brault ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Propriété intellectuelle
Sonia Brault est la titulaire exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, littéraires et artistiques, figurant sur le site et dans le contenu de ce dernier, qu’il s’agisse de textes ou d’éléments visuels et graphiques, tels que photographies, dessins et illustrations, images, logos ou slogans, etc. (articles L-111-1 et 111-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation formelle est interdite ; contrevenir à ce principe constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Droits d’auteur
Sonia Brault ne pourra en aucun cas prétendre à des droits d’auteur sur la rédaction de récits de vie ou autres travaux. L’ouvrage demeure votre propriété intellectuelle exclusive.

Données personnelles
Le site Sonia Brault, Le Sourire de la Virgule fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en cours.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement des demandes de devis ou de commandes.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courriel via la page contact.

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Offres commerciales
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